Rénovation et assurance habitation : ce que vous devez déclarer avant, pendant et après les travaux

Un chantier de rénovation modifie la valeur d’un logement, sa surface et parfois sa destination. L’assureur, lui, continue de couvrir le bien tel qu’il a été décrit à la souscription. Cet écart passe inaperçu jusqu’au premier sinistre, où il se paie cher. Le Code des assurances fixe pourtant un délai très court pour l’éviter.

Quinze jours pour déclarer une aggravation du risque

Ce délai figure à l’article L113-2 du Code des assurances. L’assuré doit signaler par lettre recommandée toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque ou en crée un nouveau, dans les quinze jours suivant le moment où il en a connaissance.

Une extension, une véranda, une piscine, une installation de panneaux solaires ou un changement de mode de chauffage entrent dans ce champ. L’assureur peut alors résilier le contrat ou proposer une nouvelle prime, que l’assuré reste libre d’accepter ou non. La règle vaut dans l’autre sens : des travaux qui réduisent le risque, comme le remplacement d’une installation électrique vétuste ou la pose d’une alarme, peuvent justifier une baisse de cotisation.

La sanction en cas d’omission : la règle proportionnelle

L’article L113-9 encadre les conséquences. Sans mauvaise foi établie, l’omission n’annule pas le contrat. Mais si elle est découverte après un sinistre, l’indemnité est réduite dans le rapport entre la prime payée et celle qui aurait dû l’être.

Un incendie dans une maison agrandie de 40 m² non déclarés peut ainsi n’être indemnisé qu’aux deux tiers. La mauvaise foi, elle, relève de l’article L113-8 et expose à la nullité pure et simple du contrat.

La dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier

L’article L242-1 du Code des assurances impose à toute personne agissant en qualité de maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle finance la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale sans attendre qu’un tribunal désigne un responsable.

Cette obligation ne dépend d’aucun seuil de surface, contrairement à une confusion fréquente avec le seuil de 150 m² qui impose le recours à un architecte. Les comparateurs situent la prime entre 1 et 5 % du montant des travaux, sans qu’aucun barème officiel n’existe. Signaler l’ouverture du chantier à son assureur habitation permet en parallèle de vérifier la couverture des biens pendant la période d’inoccupation du logement.

Après réception, trois garanties qui se superposent

La réception des travaux déclenche trois compteurs. La garantie de parfait achèvement couvre un an les désordres signalés, la garantie biennale deux ans les équipements dissociables, la garantie décennale dix ans les atteintes à la solidité de l’ouvrage. Conserver le procès-verbal de réception et les attestations d’assurance des entreprises reste la seule façon de les faire jouer. Vérifier ces attestations avant la signature du devis évite de découvrir une couverture expirée au moment du sinistre.