Ramonage : combien de fois par an est-il obligatoire et que risquez-vous sans certificat ?

Mi-octobre, les premières soirées fraîches donnent envie d’allumer le poêle ou l’insert. Avant la première flambée, une question revient : le conduit a-t-il été ramoné, et où est le certificat ? La règle nationale impose au moins un ramonage tous les douze mois, et la plupart des départements en exigent deux, dont un pendant la période de chauffe. Sans ramonage, vous risquez une amende pouvant atteindre 450 € ; sans attestation, vous ne pourrez pas le justifier si l’assureur vous la demande après un incendie. Voici les textes, qui doit s’en charger, ce que contient le certificat et un exemple chiffré.

Combien de ramonages par an la réglamentation impose-t-elle ?

Le minimum national est d’un ramonage tous les douze mois. Dans la majorité des départements, les règles locales en exigent deux.

La règle nationale depuis le 1er octobre 2023

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, a inscrit l’entretien des appareils à combustion et le ramonage dans le Code de la santé publique. Il reprend des règles du règlement sanitaire départemental type, un texte de référence que chaque département adapte. Il fixe un ramonage au moins tous les douze mois pour les appareils individuels, et tous les six mois, dont un en période de chauffe, pour les appareils collectifs. Un arrêté du même jour en précise les modalités techniques.

Les règles locales, souvent plus strictes

Le décret autorise les arrêtés locaux à imposer davantage. Selon service-public.gouv.fr, la plupart des départements demandent deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation : votre mairie ou votre préfecture vous indiquera la règle exacte. L’ADEME recommande de toute façon deux passages au-delà de 6 m³ de bois ou 2,5 tonnes de granulés brûlés par an.

Qui doit faire ramoner, et par qui ?

Pour un appareil individuel, c’est l’occupant, donc le locataire s’il y en a un, sauf clause contraire du bail. Pour un appareil collectif, c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.

L’intervention doit être réalisée par un professionnel qualifié. La DGCCRF rappelle que la qualification exige un CAP, un BEP ou un titre équivalent, ou trois ans d’expérience effective dans le métier, et met en garde contre des entreprises qui parlent de « ramonage » sans cette qualification.

Le ramonage est un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit, qui retire suies et dépôts sur toute sa longueur ; le feu et les explosifs sont interdits. Quant aux bûches dites « de ramonage », l’ADEME précise qu’elles ne remplacent pas un ramonage professionnel, et France Assureurs qu’elles ne suffisent pas aux exigences des assureurs.

Que doit contenir le certificat de ramonage ?

Le professionnel doit vous remettre une attestation dans les quinze jours ouvrés suivant son passage. Elle précise le ou les conduits ramonés et atteste qu’ils sont dégagés sur toute leur longueur.

Conservez-la au moins deux ans pour la présenter en cas de contrôle. Pour un poêle ou un insert à bois ou à granulés, le ramoneur joint des conseils d’utilisation, purement indicatifs : aucun achat proposé n’est obligatoire. Ne confondez pas ce certificat avec celui de l’entretien de l’appareil, obligatoire depuis la même date pour les poêles, inserts et foyers fermés.

Les foyers ouverts, c’est-à-dire les cheminées sans vitre, échappent à l’entretien annuel de l’appareil, mais pas au ramonage du conduit.

Que risquez-vous sans ramonage ni certificat ?

Le défaut de ramonage peut être puni d’une amende pouvant atteindre 450 €, selon service-public.gouv.fr. Le risque principal reste toutefois l’incendie et l’intoxication.

Ce que dit votre assurance habitation

D’après France Assureurs, un incendie parti d’une cheminée, d’un poêle ou d’un insert relève en général de la garantie incendie du contrat multirisque habitation. Un défaut de ramonage ou d’entretien peut cependant peser sur l’indemnisation, dans les conditions et limites prévues par le contrat, et l’assureur peut demander le certificat. Relisez les rubriques « obligations » et « exclusions » de vos conditions générales, et déclarez votre poêle ou votre insert à votre assureur.

Le danger du monoxyde de carbone

Un conduit encrassé ou obstrué évacue mal les fumées. Selon service-public.gouv.fr, environ 1 300 épisodes d’intoxication accidentelle au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore, sont déclarés chaque année aux autorités sanitaires. Aérez au moins dix minutes par jour et ne bouchez jamais les grilles de ventilation.

Prenons l’exemple d’un poêle à bois près de Lille

Prenons l’exemple, hypothétique, d’une maison des environs de Lille équipée d’un poêle à bûches qui consomme 8 m³ de bois par saison, avec des prix illustratifs :

• arrêté local supposé exiger deux ramonages par an ;
• ramonage à 75 € le passage, entretien du poêle à 110 € ;
• premier ramonage le jeudi 22 octobre 2026.

Avec 8 m³, la maison dépasse le seuil de 6 m³ au-delà duquel l’ADEME conseille deux ramonages. Le budget annuel atteint 2 × 75 € + 110 € = 260 €, soit un peu moins de 22 € par mois. En comptant quinze jours ouvrés après le 22 octobre, 11 novembre férié exclu, l’attestation doit être remise au plus tard le vendredi 13 novembre 2026. Sinon, réclamez-la par écrit.

Avant la première flambée de l’hiver

Appelez d’abord votre mairie pour connaître le nombre de ramonages exigé dans votre commune. Prenez ensuite rendez-vous avec un ramoneur qualifié avant les frands froids, en demandant si l’entretien du poêle ou de l’insert peut être fait lors du même passage. Classez les deux attestations avec votre contrat d’habitation et notez la date du prochain passage. Si le professionnel signale un conduit dégradé, une souche fissurée ou un tubage à refaire, faites chiffrer la réparation avant l’hiver. Votre agence Ocordo peut vous aider à cadrer ces travaux et à obtenir des devis détaillés d’artisans de son réseau.