Mentions légales et

Conditions Générales d’Utilisation du site

article 1 – Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ocordo-travaux.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AGENCE DE TRAVAUX OCORDO SARL. SIREN 523730265 – 3 rue maracci 59800 Lille, ci-après dénommée la Société
Responsable publication : le gérant de la SARL
Webmaster : Clément – clementAROBASEocordo-travaux.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

article 2 – Conditions Générales d’Utilisation du site
et des services proposés

L’utilisation du site https://www.ocordo-travaux.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites aux articles 2.1 à 2.7. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ocordo-travaux.fr/ doivent donc les lire systématiquement lors de leur connexion sur le site et les accepter avant de poursuivre leur consultation.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, ce qui rendra le site inaccessible.
Le site https://www.ocordo-travaux.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui doit s’y référer au début de chaque connexion afin d’en prendre connaissance et de les accepter.

article 2.1 – Description des services fournis

Le site https://www.ocordo-travaux.fr/ a pour objet de fournir des informations et actualités succinctes sur des activités de la Société ainsi que sur des activités et actualités des entreprises pour lesquelles elle travaille.
La Société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des erreurs ou des carences dans les publications ou les mises à jour paraissant sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers prestataires ou partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ocordo-travaux.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site https://www.ocordo-travaux.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous toutes réserves notamment de vérifications et de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.

article 2.2 – Limitations sur les données techniques

Le site utilise entre autres la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

article 2.3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

article 2.4 – Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ocordo-travaux.fr/.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marchés ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ocordo-travaux.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser un commentaire, de réaliser une estimation budgétaire, de réaliser un plan, etc) sont à la disposition des utilisateurs. Les résultats délivrés par ces espaces gratuits ne peuvent pas être considérés comme fiables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité, même indirecte, de la Société. La Société peut supprimer ces espaces interactifs sans aucun préavis. La Société se réserve le droit de supprimer, sans information préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui notamment contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, mensonger ou erroné quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Des informations issues de bases de données publiques open data peuvent être publiées à certains endroit du site https://www.ocordo-travaux.fr/. La Société fait tous ses efforts pour retranscrire au mieux ces informations mais avertit l’utilisateur que des erreurs peuvent se glisser dans la retranscription de ces données sur le site https://www.ocordo-travaux.fr/ . La Société décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs et invite l’utilisateur à se reporter systématiquement aux sites officiels pour une information fiable et mise à jour.
Les tarifs, prix et coûts indiqués sur le site https://www.ocordo-travaux.fr/ ne sont indiqués qu’à titre approximatif et informatif, ils ne doivent pas être considérés comme répondant au besoin spécifique de l’utilisateur, chaque situation personnelle étant différente et pouvant fortement varier d’un cas à l’autre.

article 2.5 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.ocordo-travaux.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.ocordo- travaux.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, la localisation de son adresse IP.
En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de son activité et pour certains services proposés par le site https://www.ocordo-travaux.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leurs saisies.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse de la Société précisée à l’article 1 supra, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SARL Agence de travaux Ocordo prise en la personne de son gérant. La gestion du fichier client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ocordo-travaux.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sauf indication contraire. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et/ou de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.ocordo-travaux.fr/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

article 2.6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.ocordo-travaux.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.ocordo-travaux.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

article 2.7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ocordo-travaux.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

article 3 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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